CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1 - Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande ou autres documents commerciaux.

2 - Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur à la date de passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours. Sauf indication contraire, les prix s'entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

3 - Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par la remise à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tout autre lieu désigné.

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie, de manquant, ou de réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du produit livré, l'acheteur doit émettre des réserves claires et précises, qu'il notifiera dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date de livraison, par écrit, auprès du vendeur ou du transporteur. L'acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement et à titre indicatif.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle, etc.), en cas de retard de livraison de plus de 14 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur pourra annuler sa commande sans pouvoir prétendre à une indemnisation.

5 - Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable et formel entre le vendeur et l'acquéreur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur imputable au vendeur.

6 - Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, son obligation sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.

La garantie exclut les défauts et dommages résultant d'un stockage, d'une manutention, d'un transport ou d'une utilisation dans des conditions anormales ou non conformes à la nature et aux prescriptions du produit.
Conformément à la loi, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

7 - Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables par carte bancaire ou Bancontact via Stripe ou Payplug. En cas d'échec de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, et aucune réservation de produit n'est acceptée sans règlement préalable.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées au taux légal en vigueur.

8 - Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois, les risques afférents aux marchandises sont transférés à l'acheteur ou au transporteur dès la remise physique des produits.

9 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par écrit (courrier ou e-mail) au vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.

Certaines exceptions s'appliquent, notamment pour les produits personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement.

10 - Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat de produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou d'affichage sur le site internet.

11 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, produits) présentés sur le site internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

12 - Informations sur l’entreprise
GROSSTYLE
45 rue de la capsulerie, 93170 Bagnolet, France
SIREN : 907483416
E-mail : grosstyle01@gmail.com
Téléphone : 0668657321

13 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes sera de la compétence exclusive du tribunal mixte de commerce de la ville du vendeur GROSSTYLE.